Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er mai 2026 — applicables à tout achat sur melissadacosta.fr
1. Vendeur
Nom : Melissa DA COSTA
Activité : Coach en nutrition — Entrepreneur individuel
Email : contact.meliissa@gmail.com
TVA non applicable — Article 293B du CGI (franchise en base de TVA)
2. Produits et services proposés
📘 Ebooks & Guides numériques
Documents PDF téléchargeables contenant des conseils nutritionnels, recettes et plans alimentaires. Livraison immédiate par email après paiement.
🌿 Programmes de coaching en ligne
Accompagnement personnalisé en nutrition sur une durée définie (4, 8 ou 12 semaines). Le programme débute dans les 48h suivant la réception du paiement et la réalisation du bilan initial.
💬 Consultation individuelle
Séance unique de coaching nutritionnel en visioconférence (30 à 60 minutes). Date fixée d'un commun accord après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Melissa DA COSTA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute commande validée est définitive au tarif affiché lors de l'achat.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via un prestataire sécurisé) ou par virement bancaire pour les programmes de coaching (sur devis). Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf accord contraire écrit.
Des facilités de paiement en 2 ou 3 fois peuvent être proposées pour les programmes de longue durée. Toute demande de facilité de paiement doit être formulée avant la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception importante — Contenus numériques
Conformément à l'article L221-28, alinéa 13 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (ebooks, PDF) dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation, ce que vous acceptez lors de l'achat.
Pour les programmes de coaching (service), la rétractation est possible dans les 14 jours suivant l'achat, sauf si le programme a déjà débuté avec votre accord explicite.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact.meliissa@gmail.com en précisant votre nom, la date d'achat et le produit concerné.
6. Garantie satisfaction — Programme 12 Semaines
Le programme 12 Semaines bénéficie d'une garantie satisfaction de 30 jours. Si après avoir suivi les premières 4 semaines du programme et réalisé les actions recommandées, vous n'êtes pas satisfaite, nous nous engageons à vous rembourser intégralement sur simple demande par email, sans questions supplémentaires.
7. Responsabilité et avertissement santé
Les conseils nutritionnels de Melissa DA COSTA sont fondés sur sa formation et son expérience professionnelle. Ils ont vocation à compléter — et non remplacer — l'avis d'un médecin ou d'un diététicien diplômé d'État.
En cas de pathologie médicale, grossesse, traitement médicamenteux ou trouble du comportement alimentaire, veuillez consulter votre médecin avant de démarrer tout programme nutritionnel. Melissa DA COSTA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un usage inadapté de ses conseils.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus achetés (ebooks, programmes, vidéos, plans) sont strictement réservés à usage personnel. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage — même partiel — sans autorisation écrite de Melissa DA COSTA est interdite et constitue une contrefaçon.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l'absence de résolution amiable, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : mai 2026